Conditions Générales de vente
Ces présentes conditions générales régissent entre la société Aleefcollection.com et toute personne qui effectue un achat sur ce site.
Conditions générales de vente des produits vendus sur aleefcollection.com
Date de dernière mise à jour 31 octobre 2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Aleef collection de confection artisanale .
Article 2 – Délai
Le délai des confections simples sont de 7 jours ouvrés.
Le délai des confections sur mesure sont de 10 jours ouvrés .
Le délai des confections en précommandes sont de 20 jours ouvrés.
Les délais sont variables en fonction du nombre de produits et de commandes.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sauf frais d’envoi.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du produit concerné. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Aleef collection. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société Aleef collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : “HTTP://www.aleefcollection.com“
La société Aleef collection se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet “HTTP://www.aleefcollection.com ” suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CB ou par Paypal.
Le débit est effectué au moment de validation de votre commande.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site “HTTP://www.aleefcollection.com” dans la limite des tissus disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs de tissus.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit annulée et dans ce cas, aucun débit bancaire ne sera effectué, soit vous aurez la possibilité de choisir le produit dans une autre variation ou simplement de le changer .
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande.
Les livraisons se font exclusivement par Mondial Relay et par Colissimo, la société Aleef collection ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client et par quelconque retard de livraison de nos transporteurs.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations dû à un problème doit s’effectuer par Mail dans le délai de 10 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Pour les commandes sur mesure, après réception, s’il y’a quelconque modification à faire les deux parties ( clients et vendeurs ) se partagent les frais de livraison à part égale.
Les confections étant faites sur commandes et personnalisées, elles ne bénéficient pas du droit de Rétractation .
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
‘ la fourniture de biens confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ‘
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site “HTTP://www.aleefcollection.com” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aleef collection. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.